Règlement du concours Vita+ lié à la sécurité à vélo

Règlement du concours Vita+ lié à la sécurité à vélo 

Article 1 – Objet du règlement 

Le présent règlement détermine toutes les modalités du concours Vita+ (ci-après dénommé « le Concours »). Le Concours est organisé par la société anonyme Puratos (ci-après dénommée « l’Organisateur »), dont le siège social est établi à 1702 Dilbeek, Industrialaan 25 et qui est enregistrée à la BCE sous le numéro 0438.632.416. Le Concours est l’unique objet de la convention conclue entre les parties.  

Article 2 – Prix du Concours 

Les prix sont les suivants :

  • Trois (3) coupons pour l’achat d’un vélo sur le site web https://www.canyon.com/fr-be/, avec une valeur à la consommation de 1.500 euros (TVA incluse) par coupon
  • Trois (3) coupons pour l’achat d’un vélo sur le site web https://www.canyon.com/fr-be/, avec une valeur à la consommation de 650 euros (TVA incluse) par coupon
  • Neuf (9) montres connectées Garmin Vivoactive 4
  • Six (6) montres connectées Fitbit Ace 3
  • Nonante (90) paquets de vêtements de cyclisme Bioracer comprenant un T-shirt, une veste et une combinaison courte, avec une valeur à la consommation de 163 euros (TVA incluse) par paquet
  • Nonante (90) casques de vélo pour adultes
  • Nonante (90) casques de vélo pour enfants
  • Cent-vingt (120) vestes de sécurité pour adultes (taille XL)
  • Cent-vingt (120) vestes de sécurité pour enfants (taille S)
  • Cent-vingt (120) gourdes de sport
  • Cent-quatre-vingts (180) sets de deux (2) petites lampes pour vélo

Les vainqueurs pourront gagner l’un des prix suivants par participation, soit :

  • Un (1) coupon pour l’achat d’un vélo sur le site web https://www.canyon.com/fr-be/, avec une valeur à la consommation de 1.500 euros (TVA incluse) 
  • Un (1) coupon pour l’achat d’un vélo sur le site web https://www.canyon.com/fr-be/, avec une valeur à la consommation de 650 euros (TVA incluse)
  • Une (1) montre connectée Garmin Vivoactive 4
  • Une (1) montre connectée Fitbit Ace 3
  • Un (1)  paquet de vêtements de cyclisme Bioracer comprenant un T-shirt, une veste et une combinaison courte, avec une valeur à la consommation de 163 euros (TVA incluse)
  • Un (1) casque de vélo pour adultes
  • Un (1) casque de vélo pour enfants
  • Une (1) veste de sécurité pour adultes (taille XL)
  • Une (1) veste de sécurité pour enfants (taille S)
  • Une (1) gourde de sport
  • Un (1) set de deux (2) petites lampes pour vélo

Article 3 – Participation au Concours 

Toute personne physique domiciliée en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, ayant au moins 18 ans et qui effectue ses achats dans l’une des boulangeries participantes peut participer au Concours (ci-après : le « Participant »). 

Les propriétaires et le personnel des boulangeries participantes et toutes les personnes faisant partie de l’organisation du Concours sont exclus de toute participation.

S’il apparaît qu’un mineur a participé au Concours en dépit du fait qu’il n’en avait pas le droit et qu’il a remporté un prix, ce prix ne pourra pas lui être décerné. Moyennant l’accord préalable de l’Organisateur, ce prix sera remis à ses parents ou à l’un de ses représentants légaux. Dans ce dernier cas de figure, la réception du prix ne sera valable qu’en cas de confirmation de la participation du mineur au Concours et d’acceptation du présent règlement, auquel les parents ou représentants légaux adhéreront en leur nom propre plutôt qu’au nom du mineur. En cas de refus des parents ou représentants légaux, le prix sera décerné à un autre Participant. 

Article 4 – Modalités générales du Concours 

Le Concours est organisé conformément au présent règlement. 

À l’achat d’un (1) pain Vita+ Céréales Complètes ou d’un (1) pain Vita+ Flocons d’Avoine ou d’un (1) pain Vita+ Graines Germées dans une boulangerie participante, le Participant trouvera un code unique sur son sac à pain. 

Au moyen de ce code unique, le Participant peut remporter l’un (1) des prix à condition que les actions suivantes soient exécutées : 

  • Créer un nouveau compte sur le site web www.vita-plus.be ou se connecter à son compte existant sur le site web www.vita-plus.be.
  • Enregistrer son code unique sur le site web www.vita-plus.be. Chaque code unique ne peut être utilisé qu’une seule fois. Autrement dit : ce code ne permet qu’une seule participation. À chaque nouvelle participation, le Participant doit donc encoder un nouveau code Vita+.
  • Répondre à la question du Concours.

Une participation au Concours sera considérée comme complète si le Participant a indiqué le code, s’il a répondu à la question du Concours, complété ses données personnelles et si les données sont correctes, lisibles et claires. En cas de doute, l’Organisateur décidera de manière autonome et à sa discrétion si un formulaire est accepté comme dûment complété. 

Article 5 – Durée du Concours 

La participation au Concours est ouverte du 01/06/2021 au 31/08/2021 inclus, ou jusqu’à épuisement du stock des sacs à pain de l’action. 

Article 6 – Déroulement du Concours 

Article 6.1 – Modalités pratiques du Concours 

À l’achat d’un (1) pain Vita+ Céréales Complètes ou d’un (1) pain Vita+ Flocons d’Avoine ou d’un (1) pain Vita+ Graines Germées dans une boulangerie participante, le Participant trouvera un code unique sur son sac à pain.

La participation au Concours se fait exclusivement en ligne, via le site web www.vita-plus.be

Le Participant ne peut accéder au formulaire de participation en ligne qu’après avoir créé un compte sur www.vita-plus.be ou s’être connecté à son compte existant sur www.vita-plus.be et avoir encodé son code unique sur le site web www.vita-plus.be.

Le Participant devra ensuite répondre correctement à la question du Concours.

Pour que sa participation soit valable, le Participant devra indiquer de façon correcte et complète son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Participant est personnellement responsable de l’exactitude des données personnelles transmises. Le Participant devra également indiquer qu’il accepte le présent règlement, qu’il peut par ailleurs consulter librement sur le site web www.vita-plus.be.  

Un Participant peut participer plusieurs fois au Concours s’il dispose de plusieurs codes uniques. Un code unique ne peut cependant être utilisé qu’une (1) seule fois. 

Article 6.2 – Les communications concernant le Concours se font uniquement par voie électronique 

La participation au Concours se fait uniquement en ligne. Il est essentiel que l’adresse électronique enregistrée soit active, notamment qu’elle soit effectivement utilisée par le Participant, de sorte que l’Organisateur puisse prendre contact avec lui. 

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ces communications n’arrivent pas dans la boîte électronique du Participant du fait que l’adresse électronique n’est pas active, que les messages de l’Organisateur sont considérés comme indésirables, en raison de tout autre motif technique indépendant de la volonté de l’Organisateur, concernant la boîte électronique du Participant et/ou sa connexion à Internet. 

Article 6.3 – Annonce du vainqueur

  • Le Participant titulaire d'un code unique associé à un prix et ayant répondu correctement à la question du Concours remportera le prix associé au code unique.
  • Les vainqueurs seront avertis par courrier électronique. 
  • Les vainqueurs recevront leur prix par la poste. L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable de la perte du prix lors de l’envoi de celui-ci.

Article 7 – Remise des prix 

Les vainqueurs seront avertis par courrier électronique. Ce dernier sera uniquement envoyé à l’adresse électronique enregistrée associée au compte Vita+ du vainqueur. 

Ce courrier électronique informera le vainqueur des modalités de réception du prix. 

Tous les prix seront envoyés aux vainqueurs par la poste, à l’adresse donnée par les vainqueurs (telle qu’inscrite sur leur compte Vita+ ou communiquée ultérieurement à l’Organisateur). Chaque Participant est personnellement responsable de l’exactitude des données personnelles transmises. 

Si l’Organisateur ne reçoit pas de confirmation que son message a été reçu correctement et de l’adresse à laquelle le prix peut être envoyé dans un délai d’une semaine, l’Organisateur tentera de joindre à nouveau le vainqueur la semaine suivante. Si l’Organisateur n’a toujours pas reçu de réponse du vainqueur deux semaines après le rappel, un nouveau vainqueur sera choisi.

L’Organisateur ne contactera pas les perdants. 

Article 8 – Données personnelles 

Puratos traite les données personnelles transmises par les Participants dans le cadre de leur participation au Concours.  Ce dernier sera tenu comme seul et unique responsable. 

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement de données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux dispositions de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, les Participants seront informés que leurs données personnelles seront stockées et conservées dans la banque de données du gestionnaire. 

Chaque Participant peut consulter gratuitement ses données personnelles sur simple demande écrite adressée à Puratos Belux, Industrialaan 25, Zone Maalbeek, 1702 Grand-Bigard, ou par courriel à info@vita-plus.be et, le cas échéant, obtenir que les données incorrectes, incomplètes et/ou non pertinentes soient rectifiées et/ou supprimées. 

Les données collectées seront utilisées exclusivement afin d’entrer directement en contact avec les Participants dans le but de garantir le bon déroulement du Concours et de remettre aux lauréats leur prix d’une manière efficace, dans le délai convenu.  Les données collectées pourront par la suite être utilisées afin de réaliser des études statistiques. 

Si le Participant a indiqué expressément, en remplissant son formulaire d’inscription, que ses données peuvent être utilisées à des fins commerciales, par exemple pour lui envoyer des courriels avec des informations sur les produits et services de l’Organisateur, ce dernier pourra utiliser les données du Participant à cet effet.  Le Participant a toutefois le droit, à tout moment, de retirer cette autorisation. Ceci peut se faire gratuitement via un lien de désinscription dans la communication et sur simple demande écrite adressée à Puratos Belux, Industrialaan 25, Zone Maalbeek, 1702 Grand-Bigard ou par courriel à info@vita-plus.be.  

Par ailleurs, le Participant au Concours cède expressément à l’Organisateur le droit d’utiliser son nom à des fins promotionnelles, y compris, le cas échéant, pour des photos prises pendant la remise des prix, sans que le Participant puisse se voir accorder à cet effet un droit de paiement ou quelque droit ou avantage autre que le prix octroyé. 

Article 9 – Responsabilité

L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable des conséquences d’un changement d’adresse du Participant après l’inscription sur le site web Vita+ (compte) du Concours. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs dans le codage des données des Participants (adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone inexacts ou inconnus). 

L’Organisateur, son personnel ou des tiers auxquels l’Organisateur fait appel dans le cadre du Concours ne peuvent en aucun cas, sauf en cas d’intention, être tenus responsables de dommages directs ou indirects, corporels ou non, qui seraient liés à la participation au Concours et qui affecteraient des personnes, des Participants ou leur matériel et leurs logiciels ou les vainqueurs, en particulier à l’occasion de la participation au Concours ou lors de la remise des prix.  Cette exonération de responsabilité vaut également pour les problèmes et/ou erreurs techniques liés au matériel et aux logiciels utilisés et qui rendraient la participation au Concours temporairement impossible ou très difficile, voire l’interrompraient. L’Organisateur ne peut dès lors pas être tenu responsable des risques liés à l’utilisation d’Internet ou du messagerie électronique. Plus spécifiquement, l’Organisateur ne pourra en aucun cas avoir sa responsabilité engagée en cas de dommages du matériel électronique des Participants pendant la participation au présent Concours. 

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs dans la livraison des prix. En cas de préjudices permanents concernant le fournisseur, par exemple en cas de faillite, l'Organisateur ne peut pas être tenu de prendre la livraison lui-même en charge, ni d’indemniser le vainqueur. 

Étant donné que la voie de communication est exclusivement électronique, il appartient aux Participants de faire le nécessaire pour paramétrer leur boîte électronique afin que les messages de l'Organisateur ne soient pas refusés et de vérifier régulièrement, le cas échéant, le dossier « Courrier Indésirable » (« Spam » ou tout autre nom similaire). Certains logiciels classent automatiquement les courriels inconnus dans ce dossier.  L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, après l'envoi du courriel, ce message ne peut atteindre sa destination pour une raison indépendante de la volonté de l'Organisateur. 

Artikel 10 – Généralités
Artikel 10.1 – Acceptation du présent règlement 

La participation au Concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement (aucune contestation à cet égard ne sera prise en considération) et de toute décision prise par l’Organisateur. 

Article 10.2- Modifications 

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le présent Concours sans que les Participants ou d’autres personnes puissent prétendre à des dommages et intérêts, et ce sans annonce préalable en cas de force majeure ou de toute autre événement indépendant de sa volonté, comme des perturbations au niveau d’Internet ou un autre problème arbitraire lié aux réseaux de communication, aux ordinateurs, à l’Internet de nos fournisseurs et à leurs serveurs. 

Toute hypothèse non prévue dans le cadre du présent règlement sera traitée par l’Organisateur qui prendra lui-même une décision contraignante pour les parties. 

Article 10.3 – Compétence juridique 

Le présent règlement du Concours relève de la loi belge.  En cas de désaccord persistant à propos de l’application et/ou de l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera soumis à la jurisprudence de l’arrondissement de Bruxelles. 

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice et d’exclure du Concours toute personne qui aurait entrepris une tentative de fraude. 

Article 10.4 – Validité 

Si une des conditions du présent règlement est considérée comme non valable, cela ne portera pas atteinte aux autres dispositions du présent règlement, qui resteront d’application. 

La clause qui pourrait être nulle en vertu de sa formulation sera, dans la mesure du possible, interprétée au plus près de la volonté initiale des parties afin de pouvoir être remplacée par une clause valable dont le résultat se rapprochera le plus possible du résultat initialement recherché par les parties via la clause frappée de nullité. 

Article 10.5 – Plainte 

Toute plainte visant le présent Concours doit être communiquée à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à partir de la survenance de l’événement qui a donné lieu à ladite plainte. 

À l’expiration de ce délai, la plainte sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue et, de surcroît, prescrite. 

Rédigé à Dilbeek le 28 mai 2021.